Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne et services proposés par CTA Agency LLC, située au 2201 MENAUL BLVD NE STE A 87107 Albuquerque NM, États-Unis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits et services

CTA Agency LLC propose des formations en ligne et des services d’accompagnement en stratégie marketing et acquisition digitale. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont précisées sur le site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix des formations et services sont indiqués en euros et sont affichés sur les pages de vente.


  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé sur le site.
  • Certains produits peuvent être éligibles à un paiement en plusieurs fois. Les échéances doivent être honorées sous peine de suspension de l’accès à la formation.

Article 4 – Accès aux formations

L’accès aux formations est délivré immédiatement après la validation du paiement.


  • Les formations sont accessibles en ligne via un espace membre sécurisé.
  • L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé.

Article 5 – Absence de droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques immédiatement accessibles après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.


  • Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de l’achat.
  • En cas de problème d’accès à la formation, le client doit contacter le support à contact@ctaagency.fr

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :


  • Fournir des informations exactes lors de son inscription.
  • Respecter les règles d’utilisation des formations et ne pas les partager.
  • Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus sans autorisation préalable de CTA Agency LLC.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (vidéos, documents, outils) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.


  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 8 – Responsabilité et limitation de garantie

CTA Agency LLC met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exactitude des informations fournies dans ses formations.


  • L’entreprise ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par le client.
  • L’utilisation des connaissances acquises relève de la seule responsabilité du client.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici : https://go.ctaagency.fr/politique-de-confidentialite

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur aux États-Unis.

  • Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Albuquerque, NM.
  • Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 11 – Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
CTA Agency LLC
Adresse : 2201 MENAUL BLVD NE STE A 87107 Albuquerque NM, États-Unis
Email : contact@ctaagency.fr

Dernière mise à jour : 20/02/2025